Conformément aux Dispositions Techniques et Administratives (DTA) des Conventions de financement des Projets ainsi qu’au Mécanisme de coordination et de suivi du Programme Indicatif Régional (PIR) 9ème FED, une réunion du Comité de Pilotage du PIR a regroupé du 13 au 15 décembre 2012 à Cotonou, au Bénin, les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA.
Au cours de cette rencontre, la trentaine de participants composés des Conseillers Techniques, de Directeurs Techniques et d’Experts des deux Organisations Régionales ont fait le point sur l’état de mise en œuvre du PIR 9ème FED, la contribution du PIR au processus d’intégration régionale, les leçons apprises dans la perspective d’une meilleure programmation et d’une mise en œuvre efficace des PIR 10ème et 11ème FED. Les représentants des Délégations de l’Union Européenne (DUE) du Burkina Faso et du Nigeria attendus à cette rencontre n’ont pas pu honorer leur présence pour des raisons de calendrier.
Des discussions sur l’état de mise en œuvre du PIR 9ème FED, il ressort qu’au 30 septembre 2012 le taux d’exécution s’établit à 70.7 et qu’environ 56 millions d’euros ont été perdus par les deux Organisations régionales et 27 millions restent à utiliser.
S’agissant de la contribution du PIR à l’avancement du processus d’intégration, il apparaît que la mise en œuvre du PIR a contribué à la réalisation des plusieurs résultats dont notamment l’avancement de la mise en place du TEC CEDEAO, la réduction des barrières non tarifaires (Togo, Sénégal, Côte d’Ivoire, Nigeria), les compensations des pertes de droits de douanes sur les produits originaires, la modernisation des douanes en cours (automatisation du transit régional : ALISA), la production de rapports de la Surveillance multilatérale des Politiques économiques et financières par 14 pays sur 15, exception faite du Cap Vert, les progrès en matière d’harmonisation des statistiques et des données macroéconomiques de la région (Comptes nationaux, Balance des paiements,
IHPC….), la mise en place de plateformes régionales représentatives du secteur privé et enfin la diffusion et la promotion d’une culture de la qualité.
A l’issue des discussions, et après une analyse approfondie du processus de mise
en œuvre du PIR 9ème FED, la réunion de Cotonou a fait plusieurs constats
au nombre des quels les longs délais de programmation des PIR, les longs délais dans la mobilisation des ressources, l’inadéquation des moyens par rapport aux exigences de la coordination du PIR, la faiblesse des capacités de mise en œuvre des projets par les deux Commissions, la conception imparfaite des projets (aspects institutionnels, cadre logique, calendrier, coûts, etc.), la faible appropriation des procédures du FED, l’application
défaillante des procédures du 9ème FED ayant conduit à des pertes de fonds (pas
de désengagements des DP, la non conformité avec les Conditions générales de la
Convention de Contribution, délais d’instruction des dossiers trop longs…) et enfin, la discontinuité dans l’appui de l’UE aux Commissions pour soutenir l’agenda d’intégration
régionale.
Pour ne plus retomber dans les travers évoqués ci-haut, la réunion a formulé de pertinentes recommandations en guise de réponse aux désagréments vécues dans la mise en œuvre du PIR 9ème FED.
Ainsi les participants ont recommandé que les deux Commissions recherchent les voies et moyens en vue d’éviter une rupture dans la mise en œuvre des projets du PIR 9ème FED susceptibles d’être reconduits dans le cadre du PIR 10ème FED.
Pour appuyer la préparation et la mise en œuvre des
projets et améliorer la coordination, la réunion a renouvelé la recommandation
de mars 2012 relative à la prise de dispositions adéquates en vue du
renforcement des capacités des deux Commissions à travers notamment la création
de Cellules d’appui aux Ordonnateurs régionaux.
Dans le domaine du renforcement des capacités, la réunion a recommandé en outre la mise en place d’un programme de formation continue axé sur les thématiques du cycle des projets et programmes du FED.
Pour affiner les indicateurs d’impact des programmes et projets du PIR, la réunion a recommandé à nouveau que les services de statistiques des deux Commissions se rencontrent le plus rapidement possible.
Il a été également recommandé de lancer une étude d’impact pour déterminer la
contribution du PIR 9ème FED à l’Intégration régionale.
La réunion a recommandé que les deux Commissions poursuivent leurs efforts pour se conformer aux critères des quatre piliers (Audit, Finances, Passation des marchés, Contrôle interne) mais aussi que le bailleur et les bénéficiaires s’accordent sur la compréhension de certaines dispositions des textes régissant les financements FED et de favoriser une appropriation complète des procédures du FED par le bénéficiaire.
La réunion a recommandé d’axer la stratégie régionale du 11ème FED sur les documents de
programmation existant au niveau des deux Commissions (PER, PCD) et de financer
des projets les plus structurants notamment dans le domaine des infrastructures.
Pour renforcer la coordination dans la mise en œuvre des projets régionaux, la réunion a recommandé qu’un appui conséquent soit consenti au Secrétariat Technique Conjoint et aux Comités de Pilotage des projets/programmes.
La réunion a souhaité le renforcement de la collaboration entre les deux Commissions et les Partenaires Extérieurs ainsi qu’une plus grande synergie entre les DUE et les deux Commissions à toutes les étapes de programmation et d’exécution des programmes.
Par ailleurs, la réunion a fait le point de la situation de la formulation des projets du PIR 10ème FED. Les deux Commissions sont dans les délais requis pour la transmission aux DUE des FA et des DTA. Le montant prévisionnel des engagements des projets du PIR 10ème FED laisse apparaître un solde de près de 20 millions d’euros par rapport à
l’enveloppe déterminée lors de la revue à mi-parcours. La réunion a recommandé
d’attirer l’attention des DUE sur l’existence de ce solde qui pourrait être affecté aux projets en manque de ressources.
Enfin, les deux Commissions ont convenu de demander à l’UE la mise à disposition des lignes directrices pour la programmation du 11ème FED dans les meilleurs délais. Elles ont
convenu de se retrouver au 1er trimestre 2013 pour harmoniser leurs points de vue sur les orientations de la programmation. Elles ont également proposé l’organisation d’une rencontre de haut niveau entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest au début de l’exercice de programmation du 11ème FED.
Rappelons que le Programme Indicatif Régional (PIR) est un programme régional financé par l’Union Européenne. Son objectif global est de contribuer à la réduction de la
pauvreté à travers une meilleure croissance et une intégration économique
régionale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.