La CEDEAO et l’UEMOA ne feront plus cavaliers seuls sur les chantiers de l’intégration régionale. Désormais, dans la mise en œuvre des Programmes régionaux, les deux Institutions se concerteront davantage, harmoniseront leurs points de vue, renforceront la coordination de leurs actions et mutualisent leurs moyens afin d’impulser une nouvelle dynamique de coopération interinstitutionnelle dans la région
Le Président de la Commission de la CEDEAO, M. Kadré Désiré Ouédraogo et son homologue M. Cheikhe Hadjibou Soumaré, Président de la Commission de l’UEMOA ont exprimé leur engagement sur cette voie, le 26 novembre dernier à Abuja au cours des travaux de la 13ème session du Secrétariat Technique Conjoint (STC) CEDEAO-UEMOA.
Cette rencontre interinstitutionnelle biannuelle CEDEAO/UEMOA qui s’est déroulée en présence des Commissaires en charge des questions de convergence, des responsables des Organisations Intergouvernementales (OIG) de la région, des Directeurs techniques et d’une cinquantaine d’Experts des deux Commissions, a permis de faire le point sur l’état d’avancement de plusieurs chantiers communs.
Au cours de leurs travaux, les Chefs d’Institution se sont félicités de la bonne collaboration entre les deux Commissions qui a permis malgré les difficultés liées à l’épidémie à virus Ebola dans la région, de mettre en œuvre la plupart des instructions formulées au cours de leur précédente rencontre, le 30 juin 2014, à Ouagadougou. Tout en encourageant les deux Commissions à persévérer dans cette dynamique, les Présidents Ouédraogo et Soumaré ont donné de nouvelles orientations à suivre.
Concernant le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (TEC), ils ont souligné la nécessité pour les deux Commissions d’accompagner les Etats dans sa mise en œuvre. Ils ont recommandé de diligenter la mise en place d’un comité technique conjoint afin de conduire l’étude sur l’évaluation de l’impact du PC (prélèvement communautaire) sur les revenus des deux Commissions et des Etats membres.
S’agissant de l’Accord de Partenariat Economique (APE), les Chefs d’Institution ont insisté sur le défi de faire connaitre l’Accord grâce à une communication efficace afin de dissiper les appréhensions. Ils ont appelé à travailler avec diligence en relation avec les services de communication des deux Commissions. Ils ont, par ailleurs, recommandé de diligenter les actions pour la mise en place effective du FRAPE (Fonds Régional APE) afin de susciter l’adhésion des partenaires et le versement des contributions de l’Afrique de l’Ouest notamment celles des deux Commissions.
Au titre de la révision du code des douanes, les Chefs d’Institution ont insisté sur l’urgence de conduire ce chantier en raison de l’entrée en vigueur du TEC CEDEAO, et dans la perspective de la mise en œuvre de l’APE. Ils ont, à cet égard, encouragé les deux Commissions à travailler rapidement à la mise en place d’un code des douanes unifié
Concernant la Fiscalité Intérieure, les Présidents Ouédraogo et Soumaré ont attiré l’attention sur la nécessité de travailler en bonne intelligence et de porter l’attention aussi bien sur les droits d’accises que sur la TVA.
Sur l’Agriculture, les Chefs d’Institution ont noté avec satisfaction l’idée de la mise en place d’un Observatoire sur le foncier. Ils ont instruit les deux Commissions de conduire avec rigueur ce chantier important.
Concernant l’Energie, les Chefs d’institution ont pris acte des actions envisagées par les deux organisations en vue de garantir la sécurité énergétique et un meilleur approvisionnement en hydrocarbures au sein de leur espace. Ils ont recommandé une étroite coopération et un partage d’expérience entre les deux commissions pour une meilleure synergie d’action sur ce chantier d’intérêt régional.
S’agissant de l’Environnement, les Chefs d’Institution ont salué les initiatives en cours au niveau des deux Commissions. Ils ont souligné la nécessité d’un plaidoyer commun pour la région dans la perspective de la conférence sur le climat prévue en décembre 2015 à Paris. A cet égard, ils ont entériné la proposition de la mise en place d’un comité technique conjoint entre les deux Commissions afin de faciliter la coordination de la position de la région. Ils ont notamment insisté sur la mise en place d’une plateforme des Etats membres sur la question. Par ailleurs, ils ont instruit les deux Commissions à engager une réflexion sur les opportunités du Crédit carbone pour la région.
Au titre du Programme conjoint d’appui à la Guinée Bissau, les Chefs d’institutions ont donné leur accord pour la réalisation d’une mission conjointe CEDEAO-UEMOA en Guinée-Bissau, au plus tard en fin janvier 2015. Ceci, afin d’appuyer les Autorités bissau-guinéennes dans l’appropriation et l’exploitation du programme conjoint élaboré dans la perspective de la tenue d’une table ronde des partenaires au développement prévue courant 1er trimestre 2015.
S’agissant du Cadre de coopération juridique UEMOA-CEDEAO, les Chefs d’Institution ont procédé à la signature d’un texte instituant le cadre de coopération juridique entre les deux Institutions. Ce document permettra d’harmoniser les textes communautaires et facilitera leur transposition et leur application dans les Etats membres de la communauté.
Pour ce qui concerne la mise en œuvre des projets conjoints du PIR 10ème FED, les Chefs d’Institution ont pris note de la signature de toutes les conventions de financement. Ils ont rappelé que le véritable défi porte sur la mise en œuvre optimale des activités. A cet effet, ils ont instruit les deux Commissions de renforcer la collaboration et la communication entre elles. Ils ont en outre insisté sur la nécessité d’une meilleure collaboration des agences d’exécution avec la Commission de l’UEMOA.
Concernant le Projet de Facilitation des Transports du PIR 10è FED, plus spécifiquement, les Chefs d’Institution ont procédé à la signature du projet de texte instituant le comité de pilotage du projet. Ils se sont prononcés en faveur de l’harmonisation des textes relatifs à la réglementation des Postes de contrôles juxtaposés (PCJ), avant fin mars 2015.
S’agissant du Projet d’Appui à la compétitivité du secteur privé de l’Afrique de l’Ouest, les Chefs d’Institution ont fortement recommandé l’implication de la Commission de l’UEMOA par les agences d’exécution Banque mondiale, en vu d’une mise en œuvre efficace des projets.
Au titre de la Programmation du PIR 11ème FED, les Chefs d’Institution se sont félicités du bon déroulement de la feuille de route relative au processus de programmation, puis ont pris note de la tenue de la prochaine réunion du Comité d’orientation stratégique (COS) prévue en début février 2015 à Bruxelles.
Concernant la TICAD, les Chefs d’Institution ont souligné la nécessité de saisir cette opportunité de financement et ont instruit de relancer le Japon sur la suite réservée aux propositions faites par la région.
Au titre des engagements financiers, les Chefs d’Institution ont pris note de la non concrétisation des engagements financiers pris par les Commissions dans la mise en œuvre des programmes. Ils ont convenu de prendre des dispositions pour y remédier, notamment à travers des collectifs budgétaires.
S’agissant de la rencontre interinstitutionnelle CEDEAO/UEMOA/Banque Mondiale, les Chefs d’Institution ont pris note des dates du 17 et 18 décembre 2014 pour la prochaine rencontre à Abuja. Ils ont demandé aux départements techniques concernés de prendre les dispositions nécessaires pour préparer ladite rencontre.
Enfin, les Chefs d’Institution ont pris note du rapport de la réunion des experts du Comité régional de l’intégration tenu le 24 novembre 2014 à Abuja sur l’opérationnalisation du cadre de concertation et de coopération des OIG de l’Afrique de l’Ouest. Ils ont également pris note de la feuille de route proposée à cet effet, puis ont recommandé l’examen attentif du projet de document du règlement intérieur par les services juridiques des deux Commissions.
Au vu de ce qui précède, on s’aperçoit aisément que les Présidents Ouédraogo et Soumaré ont imprimé une nouvelle dynamique à la coopération CEDEAO-UEMOA. Selon les termes du Commissaire de l’UEMOA en charge du Marché régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération, cette impulsion donnée ces dernières années vaut aujourd’hui aux deux Institutions sœurs des suites heureuses sur de nombreux dossiers de convergence
Notons que les rencontres interinstitutionnelles CEDEAO/UEMOA se tiennent deux fois par an simultanément au siège de la Commission de la CEDEAO à Abuja et au siège de la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou dans le cadre d’un Accord de Coopération et de Partenariat existant entre les deux Organisations régionales./.