En vue de renforcer la convergence entre les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, une trentaine de Directeurs Techniques, de Juristes, d’Experts et de Chargés de Programmes des deux Institutions ont pris part, du 4 au 7 avril 2011 à Lomé, au Togo, à la 7ème Réunion du Secrétariat Technique Conjoint (STC).
Financée par l’Union européenne, cette réunion avait pour buts d’améliorer les modalités de fonctionnement du STC et de faire le point sur l’évolution des chantiers communs.
Le cadre de concertation entre les Organisations Intergouvernementales (OIG) est un des chantiers communs UEMOA/CEDEAO. A ce sujet, il a été porté à la connaissance de la Réunion que le Projet de Protocole d’Accord de Coopération et de Partenariat entre les OIG de l’Afrique de l’Ouest n’a pu être signé en raison de nouveaux amendements proposés et des contraintes de calendrier des Chefs d’Institutions. Pour corriger cette situation, la réunion a adopté une nouvelle feuille de route qui prévoit une réunion bilatérale CEDEAO/UEMOA, en avril 2011, une réunion des Experts des OIG en mai 2011 et une réunion des Chefs d’Institution en juin 2011.
S’agissant du Projet de manuel de fonctionnement du STC qui leur a été soumis, les participants ont convenu de le remplacer par un Avenant à l’Accord de Coopération et de Partenariat CEDEAO/UEMOA. Ce projet d’avenant sera soumis à la prochaine réunion du STC pour adoption.
La réunion a été également informée de l’état d’exécution des recommandations issues de la rencontre des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, tenue en mars 2010 à Abuja sur les dossiers d’harmonisation statistique et de convergence. Il s’agit notamment de la Stratégie Régionale de Réduction de la Pauvreté, du Programme d’Appui Technique et Financier à la Guinée Bissau, de l’harmonisation des critères de convergence dans l’espace CEDEAO, de la base de données en ligne de l’UEMOA et enfin, de la méthodologie commune pour l’harmonisation des indices de prix à la consommation dans l’espace CEDEAO.
Les participants ont échangé sur les conditions de la mise en place d’un réseau régional de télécommunications à haut débit, interconnectant tous les Etats membres. Afin d’induire une baisse sensible des couts de communication dans la région, ils ont fait le point sur un modèle harmonisé de calcul des tarifs d’interconnexion des Réseaux permettant d’améliorer l’offre de service de la part des opérateurs de réseaux.
S’agissant de la transposition des textes communautaires dans les législations nationales en matière de TIC et de Télécommunication, la réunion a été informée que 6 Etats (Burkina Faso, Cap-Vert, Gambie, Guinée Bissau, Sénégal, et Sierra Leone) sur les 15 que compte la CEDEAO ont achevé le processus de transposition.
Pour ce qui concerne le Programme de facilitation des transports, la réunion a été informée que la Composante Postes de Contrôles Juxtaposés (PCJ) du Programme est actuellement en phase de réalisation des travaux sur le terrain. En raison de l’insuffisance du financement seuls 3 postes sur les 7 initialement prévus ont été finalement retenus pour être construits, sans les équipements nécessaires à leur fonctionnement. A ce sujet, la réunion a recommandé d’informer les Etats membres sur le choix des trois postes en construction (Semé Kraké, Malanville, et Noepé) et de trouver dans les meilleurs délais, les mécanismes pour assurer l’opérationnalisation des PCJ dès la fin des travaux.
La finalisation de la Feuille de route du Programme Indicatif Régional (PIR) 10ème FED a aussi été longuement évoquée par les participants. Les deux parties ont convenu que la Feuille de route soit complétée très prochainement, et que les 2 Commissions procèdent à la répartition des enveloppes et désignent les chefs de file pour chaque Projet. Les deux Ordonnateurs Régionaux transmettront ensuite la Feuille de route à la Commission Européenne. Auparavant, une réunion régionale sera organisée à Accra le 21 mai 2011 avec les Organisations Intergouvernementales, les Etats membres, et les Acteurs Non Etatiques.
A la demande du FMI, les 2 Organisations régionales de l’Afrique de l’Ouest, CEDEAO et UEMOA ont décidé, en relation avec l’Union Européenne, d’apporter une contribution financière à AFRITAC Ouest I à Bamako et AFRITAC Ouest II (en cours de création) à Accra. Ce financement assis sur les ressources du PIR 10ème FED a été intégré dans la Feuille de route régionale.
Au titre des actions prioritaires communes dans le domaine du développement rural, la commission de l’UEMOA a présenté le Projet MIR (Marché Régional des Intrants Agricoles), pour lequel les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA travaillent de concert depuis 2009 pour harmoniser le cadre réglementaire portant sur les intrants agricoles notamment les pesticides et les semences végétales.
En outre, la Commission de la CEDEAO a fait une présentation sur l’évolution des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Union Européenne et l’Afrique de l’Ouest. Cette présentation rappelle le contexte historique des accords de partenariat antérieurs entre les ACP et l’UE, ainsi que la structure de négociation adoptée par l’Afrique de l’Ouest pour les négociations de l’APE. Au cours de sa présentation, l’orateur a mis en relief, les recommandations faites au cours de la 39ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Abuja du 23 au 24 mars 2011. Ces recommandations portent sur la préservation des ressources indépendantes des Organisations régionales, l’accord pour une ouverture de marché à hauteur de 70% sur une période de 25 ans, l’obtention de ressources financières additionnelles de l’UE pour le financement du PAPED (Programme APE pour le Développement), le maintien de la clause de la nation la plus favorisée, l’application des Règles d’origine simples et favorables au développement et enfin la non adoption de mécanismes affectant les relations commerciales régionales sur la base de sanctions politiques unilatérales au titre de la clause de non exécution.
La réunion a invité les négociateurs des deux régions à poursuivre leurs concertations en vue de parvenir à un accord quant aux divergences encore pendantes, notamment les questions de subventions agricoles de l’Union européenne et les relations de cette dernière avec la Turquie.
A la fin des travaux de cette 7ème Réunion du Secrétariat Technique Conjoint CEDEAO/UEMOA, co-présidés par M. Lassané Kaboré, Directeur de la Surveillance Multilatérale de la Commission de la CEDEAO et M. Assoukou Raymond Krikpeu, Directeur de la Coopération à l’UEMOA, les participants ont retenu les dates du 3 au 6 octobre 2011 et la ville de Praia, au Cap-Vert, pour la tenue de la prochaine réunion. /.